Accès en bitstream
Le BitStream (bit stream signifie flux de données binaires en anglais) est une offre que fait l'opérateur historique aux FAI alternatifs pour qu'ils puissent proposer un service internet dans les zones où il n'y a pas de dégroupage. Le client conserve alors son abonnement auprès de l'opérateur historique (POTS), et le FAI loue le DSLAM à l'opérateur historique.
Accès en dégroupage
Le dégroupage est une opération technique permettant l'ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence. En effet, les opérateurs tiers ne disposent pas de la boucle locale qui appartient à l'opérateur télécom historique du pays. Le dégroupage permet aux opérateurs tiers d'accéder à cette boucle locale, soit en partie par le biais du dégroupage partiel, soit en totalité par le biais du dégroupage total. Ce qui permet aux opérateurs tiers d'offrir de meilleures prestations.
ACOSS
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est, en France, la caisse nationale qui coordonne l'ensemble des organismes participant au recouvrement du régime général de sécurité sociale.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Créée en 1975, elle s'adresse aux personnes handicapées âgées de plus de 20 ans, ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d'accident du travail. Le titulaire doit justifier d'un taux d'incapacité d'au moins 80%, ou d'au moins 50% si la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées reconnaît qu'il lui est impossible de travailler en raison de son handicap.
Allocation de logement (AL)
Aide réservée aux personnes aux revenus modestes et ayant une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
Allocation de Logement à caractère Familial (ALF)
Versée aux allocataires ayant à charge au moins un enfant âgé de moins de 22 ans pour les DOM (moins de 21 ans pour la métropole), aux jeunes ménages sans enfant sous certaines conditions, aux personnes ou ménages ayant à leur charge un parent âgé ou infirme et justifiant d'une dépense de logement. Cette prestation est soumise à condition de ressources.
Allocation de Logement à caractère Social (ALS)
Versée aux allocataires ayant à faire face à des dépenses de logement et ne bénéficiant pas déjà de l'ALF. Cette prestation est soumise à condition de ressources.
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l'accomplissement des actes de la vie courante. L'APA concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. L'attribution de l'APA n'est pas soumise à une condition de ressources mais le montant de la somme perçue dépend du niveau du revenu.
ARCEP
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Ayant droit
Personne à charge au sens du code de la sécurité sociale (art. L 512-3).
Base 100
L'indice d'une grandeur est le rapport entre la valeur de cette grandeur au cours d'une période courante et sa valeur au cours d'une période de base. Il mesure la variation relative de la valeur entre la période de base et la période courante. Souvent, on multiplie le rapport par 100 ; on dit : indice base 100 à telle période. Les indices permettent de calculer et de comparer facilement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données.
Bénéficiaire d'une allocation
Correspond à la personne qui ouvre droit à une prestation. Cette personne peut être soit l'allocataire, le conjoint ou le(s) enfant(s) à charge.
BET
Bureau d'études techniques
BIT
Bureau international du travail
BTP
Bâtiments et Travaux Publics
Catégorie A (DEFM)
Elle regroupe les demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi et sans emploi.
Catégorie B (DEFM)
Elle regroupe les demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi et ayant exercé une activité réduite courte (de 78 heures au plus au cours du mois).
Catégorie C (DEFM)
Elle regroupe les demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi et ayant exercé une activité réduite longue (de plus de 78 heures au cours du mois).
Catégorie D (DEFM)
Elle regroupe les demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi pour diverses raisons (stage, formation, maladie,…) et sans emploi.
Catégorie E (DEFM)
Elle regroupe les demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi et en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).
CCP BTP
Caisse de Congés Payés - Bâtiment et travaux publics
CEROM
Comptes économiques rapides pour l'Outre-Mer
CES
Chauffe-eau solaire
CESI
Chauffe-eau solaire individuel
CH4 ou méthane
le CH4 ou méthane est un gaz sans couleur se composant de molécules de quatre atomes d'hydrogène et d'un atome de carbone. Le méthane est le constituant principal du gaz naturel, combustible d'origine fossile. Il est libéré dans l'atmosphère quand la matière organique se décompose dans des environnements avec de faibles niveaux d'oxygène. Il contribue fortement à l'effet de serre tandis que sa durée de vie dans l'atmosphère est de l'ordre de la décennie.
CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche)
Dispositif de financement de thèse qui aide les entreprises pour le recrutement de jeune chercheur-doctorant
CMU complémentaire (CMU-C)
Couverture Maladie Universelle Complémentaire est une complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n'est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire. La CMU-C est accordée pour un an sous condition de ressources. Le montant évolue en fonction de la situation familiale et du lieu de résidence (en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer).
CMU de base
La Couverture Maladie Universelle permet l'accès à l'Assurance Maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n'ont pas droit à l'assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle,…).
CO ou monoxyde carbone
Le CO ou monoxyde de carbone est un gaz inodore, incolore et inflammable. Il se forme lors de la combustion incomplète de matières organiques (gaz, charbon, fioul ou bois, carburants).
Cokéfaction
Procédé par lequel les résidus lourds issus de la distillation du pétrole ainsi que ceux issus du craquage sont transformés en produits pétrolier légers et en coke1
Couverture Maladie Universelle (CMU)
Mise en œuvre en 2000, la CMU est une prestation sociale française permettant l'accès au soin et le remboursement des soins, des prestations et des médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.
COVNM ou composés organiques volatils non méthaniques
Les COVNM ou COV sont des composés organiques pouvant facilement se trouver sous forme gazeuse dans l'atmosphère terrestre. Ils constituent une famille de produits très large. Ces composés ont la particularité d'avoir un point d'ébullition très bas, ils s'évaporent ou se subliment facilement depuis leur forme solide ou liquide. Ils ont comme principales sources les moteurs et chaudières brûlant de la biomasse ou des hydrocarbures fossiles et certaines activités industrielles (mines, exploration et exploitations pétrolières, carbochimie... ou encore - de manière non négligeable) - la mise en œuvre de peintures, encres ou vernis aux solvants organiques. Ces produits impactent la santé (ils peuvent être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) et exacerbent la production d'ozone troposphérique (dans la basse atmosphère).
CO²éq
Équivalent CO2 désigne le potentiel de réchauffement global (PRG) d'un gaz à effet de serre (GES), calculé par équivalence avec une quantité de CO2 qui aurait le même PRG
CPER
Contrat de plan État-région, anciennement contrat de projets État-Région, est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir
Créance douteuse
Créance dont le débiteur n'a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit
CV
Cheval fiscal
CVS
Correction des Variations Saisonnières : technique que les statisticiens emploient pour éliminer l'effet des fluctuations saisonnières normales sur les données, de manière à en faire ressortir les tendances fondamentales (tendance et composante irrégulière).
CVS-CJO
Les statistiques mensuelles sont susceptibles d?être affectées par des phénomènes récurrents de type saisonnier et par le nombre de jours ouvrables dans le mois. Aussi, pour calculer des évolutions au mois le mois qui reflètent au mieux les évolutions conjoncturelles, les séries brutes sont corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (séries « CVS-CJO »).
Date de prise en compte
Relatif aux permis de construire. Dans les séries en date de prise en compte, chaque évènement est comptabilisé au titre du mois d'enregistrement de l'information dans Sit@del2. Les séries en date de prise en compte ne sont jamais révisées : les derniers points sont directement comparables aux points précédents. Un mouvement (modification, annulation.) concernant un permis publié n'entraîne pas de révision de résultats d'ores et déjà diffusés en date de prise en compte.
Décès domiciliés
Décès comptabilisés selon le domicile du défunt.
Déclaration d'embauche
Les déclarations d'embauche de plus d'un mois comprennent les CDI et les CDD de plus d'un mois. Les CDD de plus d'un mois correspondent aux CDD d'une durée strictement supérieure à 31 jours.
Demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM)
Les demandeurs sont les personnes inscrites en fin de mois au Pôle Emploi.
Dépôt à vue
Dépôt, rémunéré ou non, dont les fonds peuvent être retirés partiellement ou totalement à tout instant.
DOM
Département d'outre-mer
DR ou Date Réelle
Relatif aux permis de construire. Date Réelle à ne pas confondre avec la date de prise en compte. Les séries dites ""en date réelle"" rattachent chaque événement (autorisation, mise en chantier, annulation, achèvement) au mois pendant lequel il s'est effectivement produit. Compte tenu des retards de transmission évoqués ci-dessus, les chiffres en date réelle pour un mois donné peuvent faire l'objet de plusieurs révisions successives avant de se stabiliser.
Droit commun
Ensemble des règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne font pas l'objet de règles spéciales ou particulières.
Droits de mutation (ou d'enregistrement)
Improprement appelés aussi "frais de notaire" s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers, notamment à tous les achats ou ventes de logements.
Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE)
Etablissements publics intégrés aux universités qui mettent en œuvre la formation des enseignants du primaire et du secondaire. Elles sont créées par loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et formellement mis en place le 1er septembre 2013, succédant ainsi aux instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).
Énergies renouvelables
Energies éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydraulique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
EPCI
Établissement public de coopération intercommunale
Espérance de vie
L'espérance de vie à la naissance est égale à la durée de vie moyenne d'une génération fictive qui connaîtrait tout au long de son existence les conditions de mortalité par âge de l'année considérée.
ESS
Economie sociale et solidaire
ETP
Equivalent Temps Plein
EVP (équivalent vingt pieds)
Unité approximative de mesure de conteneur qui regroupe à la fois les conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds. On l'utilise pour simplifier le calcul du volume de conteneurs dans un terminal ou dans un navire. Un conteneur de 20 pieds vaut 1 EVP et un conteneur de 40 pieds en vaut 2
FBCF
Formation Brute à Capital Fixe
GES
Gaz à effet de serre
HFC ou hydrofluorocarbures
Les HFC ou hydrofluorocarbures sont des gaz principalement utilisés comme réfrigérants dans les climatiseurs et les réfrigérateurs, ou encore comme agents de propulsion dans les aérosols. Ils sont constitués d’atomes de carbone, de fluor et d’hydrogène. Ils n’affectent pas directement la couche d’ozone car ils ne contiennent pas de chlore, mais sont de puissants gaz à effet de serre. Leur pouvoir réchauffant est jusqu’à 14 800 fois supérieur à celui du CO2.
Indicateur conjoncturel de fécondité
Somme des taux de fécondité par âge observés une année donnée. Cet indicateur donne le nombre moyen d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie si les taux de fécondité observés à chaque âge l'année considérée demeuraient inchangés.
Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM)
Les IUFM étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation). Ils ont été remplacés par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).
IP (Maladies professionnelles)
Incapacité permanente
Manipulateurs ERM
Manipulateur en électroradiologie médicale
Ménage fiscal
Est défini, au sens du recensement, comme l'ensemble des occupants d'un même logement. Les ménages fiscaux regroupent tous les foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.
Mortalité néonatale
La mortalité néonatale est l'ensemble des enfants nés vivants mais décédés entre la naissance et le 28e jour de vie. On distingue la « mortalité néonatale précoce », pour les décès durant la première semaine, de la « mortalité néonatale tardive », pour ceux des trois semaines suivantes. Son calcul se fait en comptant le nombre de décès d'enfants âgés de moins de 28 jours enregistrés durant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes : taux de mortalité néonatale. À distinguer de la mortalité périnatale qui comprend les morts-nés.
Mortalité par cause
Les causes médicales de décès sont établies à partir de la cause principale du décès constatée par le médecin sur le certificat de décès et envoyées à l'INSERM avec les données socio-démographiques en provenance de l'INSEE. Les causes sont ensuite classées selon les 22 chapitres de la 10ème édition de la Classification Internationale des Maladies (CIM-10).
Mortalité prématurée
Ensemble des décès qui surviennent avant l'âge de 65 ans.
MW (Méga Watt)
unité de puissance (1 000 000 Watts).
NACE38
Nomenclature des activités économiques dans la communauté européenne divisée en 38 postes. La NACE offre un cadre pour la collecte et la présentation, d'après l'activité économique, d'un large éventail de statistiques dans les domaines économiques (par exemple production, emploi, comptes nationaux) ou autres.
Naissances domiciliées
Naissances comptabilisées au domicile de la mère.
Nb
Nombre
NOx ou oxyde d'azote
Le NOx ou oxyde d'azote, comprend les composés suivants : le monoxyde d'azote (NO), le dioxyde d'azote (NO2), le protoxyde d'azote (N2O), le tétraoxyde de diazote (N2O4), le trioxyde d'azote (N2O3). C'est un gaz odorant, très toxique dès lors que la teneur en volume dépasse 0,0013% (début de l’irritation des muqueuses). Il est le produit de l’oxydation de l’azote de l’air ou du carburant avec l’oxygène de l’air ou du carburant dans des conditions de température élevée.
Ordonnance de référé
Terme utilisé lorsque la décision a été prise par le juge des référés seul
PACS
Pacte Civil de Solidarité
Parc
Ensemble des cartes SIM en service enregistrées à l'Enregistreur de Localisation Nominal (HLR) d'un opérateur à la date considérée. S'agissant de la clientèle entreprise, chaque carte SIM est ainsi comptée comme un abonnement.
Parc actif
Correspond à l'ensemble cartes SIM sous contrat post-payé et aux seuls clients actifs souscripteurs d'un contrat prépayé, c'est-à-dire les clients ayant émis ou reçu un appel téléphonique, gratuit ou payant, envoyé un SMS, ou effectué au moins une connexion au cours des trois derniers mois.
Parc MtoM
Nombre de cartes SIM utilisées pour la communication entre équipements distants (gestion à distance d'équipements, terminaux et serveurs, fixes ou mobiles). Les communications provenant de ces cartes sont généralement réalisées sans intervention humaine. Ces cartes sont par exemple utilisées pour le traçage des objets et outils de travail (flottes de véhicules, machines...), à des fins d'actualisation de données (relevés à distance de compteurs, de capteurs...), d'identification et de surveillance de tous ordres (alarmes, interventions à distance,...), la liste de ces usages où la communication se fait de "machine à machine" n'étant pas exhaustive. Sont prises en compte les cartes SIM équipant les « machines », que la communication se fasse uniquement en réception, uniquement en émission ou les deux. Ne sont pas comptabilisées dans cette rubrique les cartes utilisées pour les communications interpersonnelles et les cartes internet exclusives.
Parc post-payé
Cartes SIM faisant l'objet d'une facturation récurrente (forfaits, offres au compteur, comptes bloqués, etc.).
Parc prépayé
Est considéré comme client prépayé tout client non post payé.
Part des décès prématurés
Rapport du nombre de décès domiciliés survenus avant l'âge de 65 ans sur le nombre total de décès domiciliés.
Part des ménages fiscaux non imposés
Pourcentage des ménages fiscaux dispensés d'impôt à acquitter au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
Personnes couvertes
Comprend l'allocataire et les ayants droit.
PIB
Produit intérieur brut
PPAM
Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales
PRG ou potentiel de réchauffement global
Le PRG (potentiel de réchauffement global) est un facteur de conversion qui permet de comparer l'influence de différents gaz à effet de serre sur le système climatique. Il est utilisé pour prédire les impacts relatifs de différents gaz sur le réchauffement climatique en se fondant sur leurs propriétés radiatives et leur durée de vie.
PTAC
En France, le poids total autorisé en charge est la masse maximale autorisée pour un véhicule routier, qui est la masse qu'un véhicule chargé ne doit pas dépasser au sens de la réglementation, tel que spécifié dans le code de la route. Elle comprend le poids du véhicule à vide, la charge maximale de marchandises (charge utile) ainsi que le poids maximal du chauffeur et de tous les passagers.
PV
Photovoltaïque
R&D
Recherche et développement
R&T
Recherche et technologie
Référé
Procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond et la formation de jugement peut être composée d'un juge unique.
Régime dérogatoire
Une dérogation constitue une exception dans l'application d'une règle d'origine contractuelle, légale, ou administrative.
Résidences principales (RP)
Logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.
Revenu de solidarité (RSO)
Créé en décembre 2001 et spécifique aux territoires et départements d'outre-mer, il est versé aux personnes de plus de 55 ans, bénéficiaires du RMI ou RSA depuis au moins deux ans sans interruption, qui s'engagent sur l'honneur à quitter définitivement le marché du travail.
Revenu de Solidarité Active (RSA)
En vigueur depuis le 1er juin 2010 en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2012 dans les départements d'outre-mer, il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA apporte également un complément de revenu à des travailleurs pauvres qui n'auraient pas pu bénéficier de ces aides. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu au moins de 25 ans (RSA jeunes) sous condition de justifier de deux ans d'activité en équivalent temps plein, au cours des trois dernières années.
Salaire Moyen par Tete (SMPT)
Le salaire moyen par tête (SMPT) du trimestre est calculé en rapportant la masse salariale du trimestre à l'effectif moyen observé sur le trimestre ; il est divisé par trois pour obtenir une grandeur mensuelle. Le SMPT moyen annuel est calculé en rapportant la masse salariale annuelle à l'effectif moyen annuel ; il est divisé par 12 pour obtenir une grandeur mensuelle.
SF6 ou hexafluorure de soufre
Le SF6 ou hexafluorure de soufre est un composé chimique de soufre et de fluor, de formule chimique SF6. C’est un gaz inerte, sans odeur, incolore. Il est l'un des six types de gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans la directive 2003/87/CE. Son potentiel de réchauffement global (PRG) est 22 800 fois supérieur à celui du CO2, ce qui en fait potentiellement le plus puissant gaz à effet de serre sur Terre.
SO2 ou dioxyde de soufre
Le SO2 ou dioxyde de soufre, autrefois également appelé anhydride sulfureux, est un composé chimique de formule SO2. Il s'agit d'un gaz incolore, dense et toxique, dont l'inhalation est fortement irritante. Il est libéré dans l'atmosphère terrestre par les volcans et par de nombreux procédés industriels, ainsi que par la combustion de certains charbons, pétroles et gaz naturels non désulfurés.
Surface agricole utile ou utilisée (SAU)
Elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères, cultures sous abri, jardins familiaux...), les surfaces toujours en herbe (STH) et les cultures permanentes (vignes, vergers...).
Taux d'activité
Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante.
Taux d'emploi
Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe. Il peut être calculé sur l'ensemble de la population d'un pays, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans), ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple).
Taux de mortalité
Le taux de mortalité (brut) est le rapport du nombre de décès de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de mortalité infantile
Le taux de mortalité infantile est le rapport entre le nombre d'enfants décédés avant leur premier anniversaire et l'ensemble des enfants nés vivants.
Taux de natalité
Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de nuptialité
Le taux de nuptialité est le rapport du nombre de mariages enregistrés de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de pénétration
Il est obtenu en divisant le nombre total de clients par la population considérée. La population de référence est celle au 1er janvier de l'année N-1 publiée par l'INSEE au 1er janvier de l'année N
TIC
Technologie de l'Information et de la Communication
Tonne équivalent pétrole (Tep)
Quantité de chaleur obtenue par la combustion parfaite d'une tonne de pétrole
Total E/S
Total entrées/sorties
Transbordement
Transfert de la cargaison d'un navire à un autre bâtiment.
Unité de consommation (UC)
Système de pondération utilisé par l'INSEE, attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC).
Voix sur internet
Services de communications vocales utilisant le réseau public d'accès à l'internet et dont la qualité de service n'est pas maîtrisée par l'opérateur qui les fournit.
Voix sur large bande (VLB)
L'ARCEP a désigné par «voix sur large bande» les services de téléphonie fixe utilisant la technologie de la voix sur IP sur un réseau d'accès à l'internet dont le débit dépasse 128 kbit/s et dont la qualité est maîtrisée par l'opérateur qui les fournit.
Vraquier
Navire de charge destiné au transport de marchandises solides en vrac. Il peut s'agir de sable, de granulats, de céréales mais aussi de matériaux denses comme les minéraux.
(Fonds Européen de Développement Régional)
